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- violerait une obligation de confidentialité ou les droits de toute personne ou entité, ou qui créerait une responsabilité ou violerait toute loi locale, d’état, nationale ou internationale, y compris, de façon non-exhaustive, les règlements de la Commission d’Échange et des Titres aux États-Unis, ou toute autre règle d’un organisme d’échanges de titres tels que le Marché Boursier de New York, le Marché Boursier Américain ou le NASDAQ ;
- ne respecte pas les droits sur les brevets, les marques déposées, le secret de fabrication, le copyright, ou tout autre droit intellectuel ou de propriété de toute personne ou entité ;
- contient ou collecte des informations privées sur une personne ou une entité, y compris, de façon non-exhaustive, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses email, des numéros de sécurité sociale et des numéros de cartes de crédit ;
- contient des virus, des données corrompues ou tout autre fichier ou information dangereuse, perturbatrice ou destructrice ;
- contient de la publicité ou des éléments promotionnels incluant, de façon non-exhaustive, des « prospectus », des « études », des « spams », des « chaînes », des « ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation de communication non-autorisée ; ou
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De plus, vous comprenez et reconnaissez que vous n’avez pas de droit de propriété sur les éléments que vous nous envoyez, sur tout compte que vous pouvez détenir chez nous, ou sur tout autre accès aux Services ou aux fonctions qu’ils contiennent. United Sample peut annuler votre compte et supprimer tout le Contenu utilisateur associé à votre compte à n’importe quel moment, et sans préavis, si United Sample estime que vous avez violé ce Contrat, la loi, ou pour toute autre raison. United Sample n’assume aucune responsabilité pour toute information supprimée des Services, et se réserve le droit de restreindre de façon permanente l’accès aux Services ou à un compte utilisateur. 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Vous conservez tous les droits de propriété de votre Contenu utilisateur, et vous conservez le droit d’utiliser votre Contenu utilisateur comme vous l’entendez, selon ce Contrat et la licence décrite dans la présente. Vous signifiez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu envoyé, affiché, publié ou posté par vous sur les Services, et que vous avez par ailleurs le droit d’accorder la licence exposée dans la présente, et l’affichage, la publication ou le postage de tout contenu que vous envoyez, et notre utilisation conséquente ne viole pas, et ne violera pas, les droits de la vie privée, les droits publicitaires, les copyrights, les droits des marques déposées, les brevets, les droits contractuels, ou tout autre droit intellectuel ou de propriété, ou tout autre droit, de toute personne ou de toute entité. 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